Licenciement pour incompatibilité d'humeur ou mésentente

Qu'est-ce que l'incompatibilité d'humeur au travail ?

L'incompatibilité d'humeur au travail désigne des relations professionnelles durablement conflictuelles entre un salarié et ses collègues ou sa hiérarchie.

Contrairement à une simple divergence d'opinion ponctuelle, cette situation s'inscrit dans la durée et se caractérise par une tension permanente. Elle crée un climat de travail délétère qui compromet la collaboration au sein de l'équipe. Cette notion reste toutefois subjective par nature et ne peut justifier à elle seule une rupture contractuelle.

Comment se manifeste une incompatibilité d'humeur ?

Un salarié confronté à une situation de mésentente au travail multiplie les tensions avec son environnement professionnel immédiat. Ces manifestations doivent reposer sur des éléments objectivement constatables pour être juridiquement recevables.

L'incompatibilité d'humeur se traduit par des comportements négatifs répétés et vérifiables qui perturbent le fonctionnement de l'entreprise.

• Altercations répétées : disputes fréquentes avec les collègues ou la hiérarchie
• Propos désobligeants : critiques publiques ou dénigrement systématique de l'entreprise
• Refus de coopération : obstruction volontaire dans la transmission d'informations nécessaires
• Comportements agressifs : attitude hostile manifestée devant témoins

Peut-on licencier un salarié pour incompatibilité d'humeur ?

Non, l'incompatibilité d'humeur seule ne constitue pas un motif légal de licenciement en droit du travail français.

Le fait pour un salarié de ne pas s'entendre avec son supérieur ne constitue pas en soi une indiscipline justifiant son licenciement. L'employeur doit impérativement établir des faits objectifs, précis et vérifiables imputables au salarié. La seule référence à une mésentente, sans éléments concrets susceptibles d'être prouvés, rend le licenciement abusif. Dans la pratique professionnelle, cette option est privilégiée lorsque les comportements fautifs découlent directement de cette incompatibilité et perturbent gravement le fonctionnement de l'entreprise.

Le licenciement pour incompatibilité d'humeur relève du licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour incompatibilité d'humeur s'inscrit dans la catégorie des licenciements pour motif personnel fondés sur une cause réelle et sérieuse.

Une cause réelle repose sur des faits vérifiables et objectifs écartant toute subjectivité. Une cause sérieuse rend inévitable la rupture contractuelle, le comportement du salarié nuisant clairement à la bonne marche de l'entreprise. À la différence d'un licenciement économique relevant de la situation financière de l'entreprise, le motif personnel repose exclusivement sur le comportement ou l'insuffisance professionnelle du salarié concerné. Les faits reprochés doivent être précis et figurer explicitement dans la lettre de licenciement.

Dans quels cas une incompatibilité peut-elle conduire au licenciement ?

Prenons un exemple concret : un cadre qui conteste systématiquement les orientations stratégiques de son supérieur devant l'ensemble de l'équipe pendant plusieurs mois crée une situation de blocage opérationnel.

Lorsque plusieurs membres d'une équipe démissionne ou demande une mutation en raison de la mauvaise ambiance au travail créée par un collègue, ce dernier peut être licencié dans la mesure où son comportement perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Ces situations sont de plus en plus fréquentes avec le développement du travail en open space ou flex office...

Une mésentente justifie un licenciement lorsqu'elle perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et repose sur des faits objectifs, précis, vérifiables et imputables au salarié concerné.

La jurisprudence établit que l'incompatibilité d'humeur doit être suffisamment grave et profonde pour rendre impossible la poursuite du travail. Les altercations répétées accompagnées d'insultes et de menaces constituent une cause suffisamment sérieuse. Il en est de même des critiques publiques, diffamations, dénigrements et divergences persistantes perturbant la bonne marche de l'entreprise. Les faits doivent s'être répétés sur une durée suffisante après avertissement préalable de l'employeur.

Exemples de licenciement pour incompatibilité d'humeur justifié

La Cour de cassation valide un licenciement incompatibilité d'humeur lorsque le comportement du salarié dégrade durablement les relations de travail et compromet l'activité.

Est justifié le licenciement d'un salarié qui a dénigré et harcelé ses subordonnés en public et manifesté de l'agressivité envers son employeur et d'autres salariés de manière répétée. L'insubordination caractérisée, comme le fait de critiquer systématiquement les orientations stratégiques ou commerciales d'un supérieur hiérarchique et de défier son autorité, constitue également un comportement fautif recevable. Les violences physiques ou verbales, les injures répétées ou le sabotage délibéré peuvent directement découler d'une incompatibilité d'humeur et justifier la rupture du contrat.

Licenciement pour incompatibilité : quelle preuve apporter ?

L'employeur doit constituer un dossier probant contenant des éléments objectifs et vérifiables avant d'engager toute procédure de rupture contractuelle.

Les preuves admises comprennent les écrits dont l'auteur est identifiable, les courriers et documents émis par le salarié, ainsi que les attestations de témoins conformes à l'article 202 du Code de la procédure civile. Il faut recevoir le salarié et établir un écrit adressé en recommandé pour demander la cessation des comportements reprochés.

• Comptes rendus de réunion : attestant des disputes avec témoins présents
• Courriers et documents écrits : diffusés par le salarié contestant la hiérarchie
• Témoignages écrits : collectés auprès de salariés, clients ou fournisseurs
• Preuves de perturbation : éléments démontrant l'impact sur le fonctionnement de l'entreprise

En revanche, un arrêt du 4 juillet 2018 de la Cour de cassation précise qu'un ou plusieurs témoignages anonymes ne peuvent servir de fondement unique ou déterminant à la décision du juge.

Quelle procédure pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur ?

La procédure de licenciement pour motif personnel impose le respect d'étapes strictes prévues par le Code du travail aux articles L1232-1 et suivants.

L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la remise de la lettre et l'entretien, en excluant le jour de la remise et celui de l'entretien.

Lors de l'entretien préalable, l'employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié, qui peut se faire assister par un collègue ou un conseiller extérieur. La lettre de licenciement est ensuite envoyée en recommandé avec accusé de réception après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant l'entretien préalable. Le salarié doit effectuer un préavis dont la durée débute à la date de première présentation de la lettre recommandée.

Quelle indemnité pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur ?

Dès lors que le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins 8 mois dans l'entreprise, il pourra prétendre au versement d'une indemnité légale de licenciement.

L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire brut par année d'ancienneté après 10 ans.

La Convention Collective applicable dans l'entreprise peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable, qui s'appliquera alors au lieu de l'indemnité légale.

Le ministère du Travail met à disposition un simulateur permettant de calculer précisément ces indemnités en quelques minutes.

En cas de licenciement personnel (hors faute grave et faute lourde), le salarié devra exécuter un préavis dont la durée dépend de sa qualification (cadre ou non cadre) et de son ancienneté.

Si l'employeur souhaite dispenser le salarié d'exécuter son préavis, il devra alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis dont le montant est équivalent au salaire brut qu'il aurait perçu en travaillant.

Le salarié peut-il contester son licenciement pour incompatibilité d'humeur ?

Le salarié dispose d'un délai d'un an à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes et contester la rupture.

Si les faits reprochés sont jugés infondés ou insuffisants pour caractériser une cause réelle et sérieuse, le licenciement sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette hypothèse, le salarié obtient des indemnités prud'homales selon le barème Macron, dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et de l'effectif de l'entreprise. Le doute profite toujours au salarié devant le conseil de prud'hommes. Ainsi, si l'employeur ne fait qu'évoquer une mésentente sans apporter d'éléments concrets pouvant être vérifiés, le licenciement sera considéré comme abusif.

Quelles alternatives au licenciement pour incompatibilité d'humeur ?

La rupture conventionnelle constitue l'alternative privilégiée pour mettre fin au contrat d'un commun accord et limiter les risques de contentieux.

Cette procédure permet de convenir avec le salarié des conditions de rupture du contrat à durée indéterminée. Elle autorise le salarié à percevoir non seulement une indemnité de rupture, mais aussi des allocations chômage. Une rupture conventionnelle peut être signée alors qu'il existe un différend entre les parties, cette situation n'affectant pas sa validité si le consentement du salarié a été libre et non obtenu par des moyens de pression.

• Médiation ou conciliation : organisation d'un dialogue entre les parties pour désamorcer le conflit
• Sanctions disciplinaires progressives : avertissement ou mutation pour sanctionner le comportement fautif

Le salarié peut-il toucher le chômage après un licenciement pour incompatibilité d'humeur ?

Un licenciement pour incompatibilité d'humeur ouvre droit aux allocations chômage car il constitue une privation involontaire d'emploi.

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Il doit également être inscrit comme demandeur d'emploi, résider en France et rechercher activement un emploi.