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Rappelons tout d’abord que selon le code du travail, « une heure supplémentaire est une heure de travail effectif fournie par un salarié à son employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail » (Code du travail, art. L. 3121-22).

L’employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à son salarié ?

Oui. Le recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction.

Ainsi, un salarié est en principe obligé de suivre les directives de l’employeur en matière d’heures supplémentaires à condition que celles-ci respectent le plafond annuel d’heures supplémentaires, nommé contingent annuel, fixé par la loi à 220 heures supplémentaires par an ou à un plafond inférieur négocié par une convention ou un accord collectif.

Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce seuil, l’employeur a le droit d’imposer des heures supplémentaires à ses employés, qui en principe ne peuvent refuser de les faire, sauf dans des cas bien précis.

Le salarié peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?

Le salarié ne peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur, sauf s’il dispose d’un motif légitime, tel que :

  • En cas de raison médicale justifiée et connue de l’employeur,
  • En cas de non-respect du délai de prévenance,
  • En cas de non-paiement d’heures supplémentaires antérieurs,
  • En cas de non-respect des durées maximales de travail etc.

Quels risques pour le salarié en cas de refus d’effectuer des heures supplémentaires ?

Lorsque l’employeur est en droit d’imposer au salarié des heures supplémentaires mais que celui-ci refuse de les faire, il peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire.

 En principe, le refus du salarié, sans motif légitime, d’accomplir de telles heures pour effectuer un travail urgent constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave en fonction de la justification de la demande.

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