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Comment contester un licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur vient de vous notifier votre licenciement pour des motifs que vous contestez, consultez rapidement un avocat droit du travail qui saura vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre.

En premier lieu, dans les jours qui suivent la réception de votre lettre de licenciement, il convient d’adresser un courrier recommandé à votre employeur en indiquant simplement que vous contestez votre licenciement et que vous envisagez de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Il est en effet toujours préférable d’échanger quelques courriers avant son employeur avant de saisir le juge. Cela pourra permettre dans certains cas d’aboutir plus rapidement à un règlement amiable du litige, plutôt que d’attendre l’audience devant le Bureau de Conciliation et d’orientation.

Si aucune proposition ne vous est faite par votre employeur, dans ce cas, il conviendra de porter l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes.

Vous disposez d’un délai de douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de Prud’hommes, et ce quel que soit la nature de votre licenciement (personnel ou économique).

Là encore, le recours à un avocat s’avèrera très utile pour vous aider à saisir le juge, car une requête doit être déposée laquelle doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires à peine de nullité.

Le salarié qui entend contester la rupture de son contrat de travail se demande souvent sur qui pèse la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement.

Tout dépend de la nature du licenciement.

S’il s’agit d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse (exemple : insuffisance professionnelle, faute légère etc…), la charge de la preuve ne pèse pas particulièrement sur l’employeur. En revanche, il incombera à ce dernier d’établir la faute grave ou lourde du salarié.

S’agissant des preuves que le salarié peut produire en justice pour contester son licenciement, il s’agira le plus souvent du témoignage ou du compte-rendu du conseiller l’ayant assisté lors de l’entretien préalable, mais également des messages écrits, des sms reçus sur son téléphone portable, des emails, des attestations de ses collègues, clients de l’entreprise ou de témoins. Il pourra également produire des documents de l’entreprise dont il a pu avoir normalement connaissance à l’occasion de son activité. Seront donc écartés les éléments de preuve obtenus de façon déloyale ou frauduleuse.

Lorsque le salarié licencié exécute son préavis, cette période est souvent propice pour se constituer son dossier (impression de mails et autres documents etc…) car une fois que le salarié quitte l’entreprise, il est souvent démuni et à court d’éléments de preuve pour préparer sa défense.

Par ailleurs, la contestation peut porter sur différents points :

  • Il peut s’agir simplement d’une irrégularité de procédure,
  • Il peut s’agir d’une contestation des motifs de licenciement,
  • Des indemnités versées ou non dans le cadre de la rupture du contrat de travail.

Quel que soit l’objet de la contestation il est impératif de veiller à ne pas oublier de chefs de demandes car le salarié ne pourra saisir qu’une seule fois le Conseil de prud’hommes dans le cadre de la rupture de son contrat de travail. C’est pourquoi, il est recommandé au salarié de faire appel à un avocat droit du travail qui le conseillera et l’assistera jusqu’à l’issue de la procédure.

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