blog-08.jpg

Clause d'exclusivité dans un contrat de travail : Définition et consequence

La clause d’exclusivité est une clause par laquelle l’employeur impose au salarié de travailler exclusivement à son profit.

Cette clause oblige le salarié à consacrer l’exclusivité de son activité à l’employeur.

Elle interdit donc au salarié toute activité parallèle, et ce pendant toute la durée de son contrat, y compris pendant les périodes de suspension (arrêt de travail, congé maternité, congé sabbatique).

Pour être valable, cette clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir par le salarié et proportionnée au but recherché.

Se pose la question de la validité d’une telle clause pour les salariés à temps partiel ?

La jurisprudence considère que la clause par laquelle un salarié à temps partiel se voit interdire toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers, porte atteinte au principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle et n’est dès lors valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ne sera pas valable la clause d’exclusivité du contrat qui prévoit, non pas l’information préalable de l’employeur en cas de conclusion d’un contrat de travail avec un autre employeur, mais l’obligation d’obtenir son autorisation préalable pour conclure le second contrat.

Dans ce cas, la nullité de la clause d’exclusivité n’entraîne pas la requalification du contrat à temps complet, mais l’octroi de dommages et intérêts au profit du salarié, en réparation du préjudice subi.

Autre atténuation à cette clause d’exclusivité : pour permettre au salarié de créer ou de reprendre une entreprise tout en conservant temporairement son activité salariée, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas, la première année suivant la création ou la reprise, se prévaloir de la clause d’exclusivité. Attention cependant car pendant cette période (de création ou de reprise), le salarié reste tenu à son obligation de loyauté.

Cabinet d'Avocats spécialisé en Droit social

Nos compétences en Droit du Travail sont nombreuses. Nous accompagnons nos clients, salariés ou employeurs, durant l'ensemble des procédures.

Contactez nous