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Un salarie peut-il cumuler deux contrats de travail ou deux emplois?

Le cumul d’emplois est possible s’il respecte certaines conditions.Le cumul d’emplois est possible s’il respecte certaines conditions.

Face à un salarié qui cumule plusieurs contrats de travail, l’employeur devra prendre des précautions pour éviter de voir sa responsabilité engagée.

Conditions de validité du cumul d’emplois

Un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles auprès d’employeurs différents, de manière occasionnelle ou permanente, à condition que la durée totale de ses activités rémunérées ne dépasse pas les durées maximales du travail.

Quelles sont les durées maximales de travail à ne pas dépasser en cas de cumul d’emplois ?

La durée du travail sur une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures (appréciées sur 7 jours consécutifs) ou 44 heures sur 12 semaines consécutives.

La durée quotidienne du travail ne peut pas excéder 10 heures (sauf dérogation particulière).

Ainsi, un salarié pourra cumuler deux contrats de travail à condition que le cumul de ses horaires ne dépasse pas 48 heures par semaine ou 10 heures par jour.

Attention, les limitations indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux effectués par un salarié à titre gratuit (bénévolat), ou pour son propre compte, aux travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, aux travaux ménagers de faible importance accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels.

Que doit faire l’employeur en cas de doute sur le nombre d’heures effectuées au total par son salarié ?

En cas de cumul d’emplois par l’un de ses salariés, l’employeur doit lui demander de lui fournir les documents lui permettant de vérifier la durée totale de son travail.

Le salarié qui refuse de fournir les documents réclamés commet une faute grave qui justifie son licenciement immédiat.

Si le salarié communique les documents et qu’il apparaît que les durées maximales de travail sont dépassées, l’employeur doit alors le mettre en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver en lui accordant un délai de réflexion suffisant, étant précisé que l’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande du salarié de réduire son temps de travail.

L’inertie du salarié invité à régulariser sa situation autorise l’employeur à mettre en œuvre la procédure de licenciement.

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