L'obligation de loyaute du salarié : Définition et explication

L'obligation de loyaute du salarié : Définition et explication

Le contrat de travail est en premier lieu un contrat au sens civil du terme, ce qui signifie qu’il pèse sur chacune des parties des obligations, parmi lesquelles l’obligation de loyauté.

Le salarié est en effet soumis à une obligation de loyauté envers son employeur, obligation qui demeure pendant toute la relation contractuelle, y compris lorsque le contrat de travail est suspendu.

En premier lieu, cette obligation de loyauté signifie que le contrat doit être exécuté de bonne foi. Ainsi, le salarié ne doit commettre aucun acte qui serait contraire à l’intérêt de l’entreprise, tel que détourner la clientèle à son profit ou travailler pour une entreprise concurrente.

En second lieu, le salarié ne doit pas se livrer à des actes moralement ou pénalement répréhensibles à l’égard de son employeur ou de ses collègues, tels que des manœuvres frauduleuses, un vol etc…

La jurisprudence considère que manque également à son obligation de loyauté le salarié qui profite de ses fonctions pour s’attribuer une prime ou une augmentation de salaire ou octroyer des congés supplémentaires aux salariés placés sous son autorité.

Attention, pendant la suspension de son contrat de travail (arrêt de travail pour maladie, congés payés, congé maternité, congé sabbatique etc…), l’obligation de loyauté qui pèse sur le salarié subsiste.

Ainsi, a été reconnu comme manquement à l’obligation de loyauté justifiant le licenciement du salarié, son refus de communiquer à l’employeur un code d’accès informatique ou de lui restituer des fichiers clients en sa possession.

Quant à l’exercice d’une activité pendant l’arrêt maladie, elle constituera un manquement à l’obligation de loyauté et justifiera le licenciement du salarié si cette activité a causé un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise (tel sera bien évidemment le cas en cas de pratique d’une activité concurrente ou de démarchage de la clientèle de l’entreprise).

Attention enfin aux limites à la liberté d’expression, notamment sur les réseaux sociaux. Un salarié qui dénigrerait son employeur ou son entreprise sur un réseau accessible à tout public manquerait ainsi à son obligation de loyauté ce qui pourrait justifier son licenciement.