Quel suivi médical pour les salaries ?

Quel suivi médical pour les salariés ?

Tout salarié bénéficie d’un suivi médical assuré par le médecin du travail.

Que le salarié soit titulaire d’un CDI, d’un CDD, voire même d’un contrat d’extra de quelques jours, les modalités et la périodicité de ce suivi médical sont identiques.

Néanmoins, ces modalités prennent en compte les conditions de travail, l’âge du salarié, son état de santé ainsi que les risques professionnels auxquels il peut être exposé.

Quelles sont les visites médicales prévues par la loi ?

La visite d’information et de prévention

Tout salarié bénéficie au moment de son embauche d’une visite d’information et de prévention laquelle doit être réalisée dans les 3 mois de la prise de fonction, par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de santé. Cette visite remplace l’ancienne « visite médicale d’embauche ».

Elle a pour objet de vérifier l’état de santé général du salarié, de l’informer sur son suivi médical et identifier, si nécessaire, une orientation vers le médecin du travail.

A l’issue de cette visite, un dossier médical est ouvert au nom du salarié et une attestation de suivi lui est délivrée, avec copie à son employeur.

La visite d’information et de prévention est renouvelée périodiquement, et doit avoir lieu au moins une fois tous les 5 ans.

Si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, et à condition que son nouvel emploi soit identique au précédent et présente des risques professionnels équivalents, il pourra être dispensé de visite médicale si le professionnel de santé détient sa dernière attestation de suivi ou son dernier avis d’aptitude.

Si à l’issue de la visite d’information et de prévention, le salarié est orienté vers le médecin du travail, celui-ci peut proposer une adaptation de son poste ou l’affectation à un autre poste.

Suivi adapté à certains salariés

Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, ayant accouché ou qui allaitent, bénéficie d’un suivi médical adapté, selon une périodicité fixée par le médecin et qui ne peut excéder 3 ans.

Là encore, le salarié pourra être dispensé de la visite d’information et de prévention, s’il a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 3 ans précédant son embauche, et à condition que son nouvel emploi soit identique au précédent et présente des risques professionnels équivalents.

Suivi médical renforcé

L’article L4624-2 du Code du Travail prévoit que tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention, et qui devra être réalisé préalablement à l’affectation sur le poste.

Le salarié doit être revu par le médecin du travail selon une périodicité qui ne peut excéder 4 ans, étant précisé qu’une visite intermédiaire devra être effectuée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l’examen pratiqué par le médecin du travail.

Exemples de postes à risque : ceux exposant les salariés à des substances dangereuses (plomb, amiante, substance cancérogènes etc…), ceux exposant les salariés aux rayonnements ionisants, aux risques de chute en hauteur…

Visite médicale de reprise

Le salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants :

• A l’issue d’un congé maternité
• Une absence pour cause de maladie professionnelle
• Une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou une maladie non professionnelle.

Cette visite médicale de reprise a pour but de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste. Elle doit être réalisée dans les 8 jours de la reprise effective du travail.

Trois situations seront envisagées : soit le salarié est apte à reprendre son poste dans les mêmes conditions que celles précédant son arrêt de travail, soit le médecin du travail préconisera des adaptations ou des aménagements du poste, soit le médecin du travail rendra un avis d’inaptitude avec dispense ou non d’obligation de reclassement.

Visite médicale de préreprise

Un salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois peut bénéficier d’une visite médicale de préreprise pratiquée par le médecin du travail et destinée à préparer son retour au poste.

Cette visite ne dispensera pas l’employeur de son obligation de visite médicale de reprise

Visite ponctuelle

Une visite médicale ponctuelle peut être organisée à tout moment à la demande du salarié, de l’employeur ou même du médecin du travail.

Sanctions en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de suivi médical des salariés

L’employeur qui manque à ses obligations en matière de suivi médical des salariés engage sa responsabilité civile et pénale.

Sur le plan civil, le salarié pourra solliciter la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur ou prendre acte de la rupture de son contrat, si le manquement de l’employeur empêche la poursuite du travail.

Sur le plan pénal, les infractions aux règles relatives à la médecine du travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe , et les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai de 3 ans.