Avocat licenciement à Paris : contester ou négocier votre licenciement

Vous êtes convoqué à un entretien préalable, vous venez de recevoir votre lettre de licenciement ou vous êtes en préavis ? Maître Audrey Seror, avocate en droit du travail au Barreau de Paris depuis 2004, vous aide à comprendre ce qui vous est reproché, à mesurer vos droits et à choisir la bonne stratégie : contester le licenciement ou négocier votre départ.

Le premier rendez-vous dure une heure, au cabinet (Paris 17^e) ou en visio. Il coûte 250 € TTC et il est remboursé si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet.

Convocation, lettre de licenciement, préavis : à quel moment consulter ?

Le plus tôt est le mieux, mais il n’est jamais trop tard tant que le délai de contestation n’est pas expiré. Trois moments reviennent dans la plupart des dossiers :

• Vous êtes convoqué à un entretien préalable. C’est le moment de préparer vos explications, de rassembler vos pièces et de choisir la personne qui vous assistera. Voir comment préparer un entretien préalable de licenciement.
• Vous avez reçu la lettre de licenciement. Elle fixe les limites du litige : le motif qui y est écrit est celui que l’employeur devra justifier. Voir comment contester un licenciement.
• Vous êtes en préavis ou vous avez quitté l’entreprise. Il reste à vérifier vos indemnités, votre solde de tout compte et vos documents de fin de contrat. Voir le calcul du préavis de licenciement.

Ce que fait Maître Seror à chaque étape

• Avant l’entretien préalable : elle analyse la convocation et le contexte, vous aide à préparer vos réponses et vous indique qui peut vous assister : un membre du personnel ou, s’il n’y a pas de représentants du personnel, un conseiller du salarié (article L. 1232-4 du Code du travail). La loi ne prévoit pas l’assistance par un avocat à l’entretien lui-même.
• À réception de la lettre : elle vérifie le respect de la procédure de licenciement et des délais, la précision du motif et les éléments de preuve dont dispose l’employeur.
• Pour chiffrer vos droits : indemnité de licenciement, préavis, congés payés, rappels de salaire ou d’heures supplémentaires, dommages et intérêts possibles.
• Pour négocier : elle échange avec l’employeur ou son avocat et peut conclure une transaction, qui ne peut être signée qu’après la notification du licenciement.
• Pour agir en justice : elle rédige la requête, prépare les pièces et vous représente devant le conseil de prud’hommes, puis en appel si nécessaire. Voir la page saisir les prud’hommes avec une avocate.

Quel licenciement contestez-vous ?

Chaque type de licenciement obéit à des règles propres. Les pages suivantes détaillent les points de contrôle :

• Licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle, mésentente, absences répétées…
• Licenciement pour faute grave ou lourde : privation du préavis et de l’indemnité, preuve à la charge de l’employeur.
• Licenciement pour motif économique : difficultés, réorganisation, reclassement, ordre des licenciements.
• Licenciement pour inaptitude : avis du médecin du travail et obligation de reclassement.
• Salariée enceinte ou salarié en congé parental : protections particulières.
• Salarié protégé : autorisation préalable de l’inspection du travail.
• Contester un licenciement abusif : faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse.

Combien pouvez-vous obtenir ?

Les sommes dues dépendent de votre ancienneté, de votre salaire, de votre convention collective et de l’issue du litige :

• L’indemnité légale de licenciement, due à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompue (sauf faute grave ou lourde) : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, un tiers de mois par année au-delà. L’indemnité prévue par la convention collective s’applique si elle est plus favorable. Voir comment calculer les indemnités de licenciement.
• L’indemnité compensatrice de préavis si vous êtes dispensé de l’exécuter, et l’indemnité de congés payés.
• Des dommages et intérêts si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : le juge les fixe entre un minimum et un maximum qui dépendent de l’ancienneté (article L. 1235-3 du Code du travail) : par exemple, de 3 à 6 mois de salaire brut pour 5 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés, et jusqu’à 20 mois à partir de 29 ans d’ancienneté. Le barème ne s’applique pas lorsque le licenciement est nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination : l’indemnité ne peut alors être inférieure aux salaires des six derniers mois (article L. 1235-3-1).

Quel délai pour contester un licenciement ?

Le salarié dispose en principe de douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes (article L. 1471-1 du Code du travail). Le délai est plus long lorsque la contestation repose sur une discrimination ou un harcèlement. Les demandes de salaire se prescrivent quant à elles par trois ans. Mieux vaut consulter rapidement : les preuves se rassemblent plus facilement tant que les faits sont récents.

Le premier rendez-vous et les honoraires

La consultation dure une heure et coûte 250 € TTC. Maître Seror y étudie votre lettre de licenciement, votre contrat et vos bulletins de salaire, vous indique vos chances et les options possibles. Si vous lui confiez ensuite le dossier, cette consultation est remboursée.

Une convention d’honoraires écrite est signée avant toute intervention. Selon le dossier, elle prévoit un forfait, une facturation au temps passé (200 € HT de l’heure pour un particulier) ou un honoraire complémentaire de résultat : un minimum forfaitaire, plus 8 à 15 % des sommes obtenues. Détails sur la page honoraires du cabinet.

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Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour contester un licenciement ?

Ce n’est pas obligatoire devant le conseil de prud’hommes : le salarié peut se défendre seul ou se faire représenter, notamment par un avocat ou un défenseur syndical. La représentation devient obligatoire en appel. L’avocat est utile dès la lettre de licenciement : il vérifie la procédure et le motif, chiffre vos droits et choisit entre négociation et action en justice.

Un avocat peut-il m’accompagner à l’entretien préalable ?

La loi ne le prévoit pas. À l’entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur la liste établie par la préfecture (article L. 1232-4 du Code du travail). L’avocate intervient avant l’entretien pour le préparer, puis après pour analyser la lettre de licenciement.

Vaut-il mieux négocier ou aller aux prud’hommes ?

Cela dépend de la solidité du motif, de la procédure suivie, de votre ancienneté et de vos priorités (rapidité, montant, discrétion). Une transaction se négocie après la notification du licenciement et met fin au litige. L’action prud’homale peut aboutir à une indemnisation plus élevée, mais elle prend plus de temps. L’avocate vous présente les deux options chiffrées avant que vous décidiez.

Le rendez-vous peut-il se faire en visio ?

Oui. Maître Seror reçoit au cabinet, 11 rue Margueritte à Paris 17e, et assure aussi ses consultations en visio. Il suffit de transmettre à l’avance la lettre de licenciement, le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire.

Combien coûte un avocat pour un licenciement ?

La première consultation dure une heure et coûte 250 € TTC ; elle est remboursée si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet. La suite fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite : forfait, temps passé (200 € HT de l’heure pour un particulier) ou honoraire complémentaire de résultat, de 8 à 15 % des sommes obtenues en plus d’un minimum forfaitaire.