Nos Articles sur le Licenciement
Comment calculer les indemnites de licenciement
Le salarié licencié peut prétendre, s’il en remplit les conditions, à une indemnité de licenciement.
Comment préparer un entretien prealable de licenciement
Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien préalable. Que faire ?
Comment calculer son préavis de licenciement
On appelle préavis la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien ...
Comment contester un licenciement
Vous êtes salarié et votre employeur vient de vous notifier votre licenciement pour des motifs que vous contestez...
Qu’est-ce qu’un abandon de poste et quelles sont les conséquences ?
Un abandon de poste se définit comme une absence volontaire et injustifiée du salarié qui persiste ...
Le licenciement d'une femme enceinte est il legal ?
La femme enceinte bénéficie d’une protection tout au long de sa grossesse. On parle de « salarié protégé ».
Explication et conditions du licenciement pendant le congé parental
Le Code du Travail n’a prévu aucune protection particulière contre le licenciement du salarié en congé parental.
L’audience de conciliation prud’homale : en quoi ça consiste ?
ne fois la requête aux fins de saisine du Conseil de Prud’hommes déposée, le greffe convoque les parties à une première audience devant...
Nos Articles sur autres contentieux du travail
Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?
Rappelons tout d’abord que selon le code du travail, « une heure supplémentaire est une heure de ...
Nos Articles sur le thème des contrats de travail
L'obligation de loyaute du salarié : Définition et explication
Le salarié est en effet soumis à une obligation de loyauté envers son employeur, obligation qui demeure pendant toute...
Quels sont les risques en cas de falsification de son bulletin de salaire ?
Falsifier sa fiche de paie n’est pas sans risque pour un salarié. Il s’agit tout d’abord d’une infraction ...
Quels sont les risques en cas de travail au noir
Selon l’article L 8221-5 du Code du travail, le travail dissimulé (travail au noir) consiste pour l’employeur à se soustraire ...
Clause d'exclusivité dans un contrat de travail
Cette clause oblige le salarié à consacrer l’exclusivité de son activité à l’employeur.
Clause de non concurrence et contrepartie financière
Cette clause interdit au salarié d’exercer les activités professionnelles ...
Un salarie peut-il cumuler deux contrats de travail ou deux emplois?
Le cumul d’emplois est possible s’il respecte certaines conditions.
Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
Le régime juridique de la promesse d’embauche a été chamboulé ces dix dernières années. Finie la règle selon laquelle une ...
Dans quels cas sont justifiées les différences de traitement entre salaries ?
En droit du travail, la jurisprudence a dégagé un grand principe : « A travail égal, salaire égal. ».
Les conditions d’une requalification d’un CDD en CDI
Les cas de requalification d’un CDD en CDI sont multiples. Il conviendra cependant de distinguer d’une part le cas ...
Uber : quand la cour de cassation requalifie la relation en contrat de travail
Après l’arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Paris requalifiant pour la première ...
Quel suivi médical pour les salaries ?
Tout salarié bénéficie d’un suivi médical assuré par le médecin du travail. Que le salarié soit titulaire d’un CDI ...
Nos Articles sur la rupture du contrat de travail
Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démission ?
La démission du salarié est un acte aux conséquences juridiques importantes. Elle entraîne la rupture automatique ...
Comment réduire son préavis de démission ?
En cas de démission, la loi ne fixe pas de durée du préavis, sauf pour certaines professions particulières ...
Comment annoncer sa démission ?
Aucune forme particulière n’est exigée pour que la démission soit valable, sauf si la Convention ...
Le droit au chômage après démission
Pour bénéficier des allocations de chômage, et sous réserve de remplir les conditions ...
Employeur : comment réagir en cas d’abandon de poste ? Quelle procédure en cas d’abandon de poste ?
Votre salarié ne se présente plus ...
Comment annoncer sa démission ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail très ...
Quelle fiscalité pour l’indemnité de rupture conventionnelle
L'indemnité prévue à l'article L 1237-13 du code du travail, versée à l'occasion ...
Peut-on saisir les prud’hommes après une rupture conventionnelle ?
Le salarié comme l’employeur signataires ...
Qui sont les salariés protégés ?
L’article L2411-1 du Code du Travail dresse la liste des salariés protégés parmi ...
La clause de non concurrence : Définition et explication
La clause de non-concurrence suscite beaucoup d’interrogations de la part des salariés...